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Mme Marie-Odile MOULAGER – Adjointe Culture et Patrimoine, Politique Inclusive.
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CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Développement du site : Olivier GRELLET – Responsable Informatique de la ville.
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HÉBERGEUR
Société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONFIDENTIALITE – PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Protection des données à caractère personnel – Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 “RGPD”
Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville de Montrond les Bains met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé “RGPD”, entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 “informatique et Libertés”.
Collecte de données
Les informations recueillies proviennent :
Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing.
La Ville de Saint-Etienne est responsable du traitement des données collectées.
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Ville Montrond les Bains ?
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.
Pour toute question, vous pouvez écrire à : chateau@montrond-les-bains.fr
ACCESSIBILITÉ
Ce site a été conçu pour être le plus accessible possible à toutes les personnes, indépendamment de leurs dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
L’objectif de la Ville de Montrond les Bains est d’atteindre un niveau d’accessibilité conforme aux recommandations du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) afin de respecter la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce respect du référentiel entraîne la conformité du site avec la norme ISO/IEC 40500:2012 relative à l’accessibilité des contenus web.
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